Qu’est-ce que la duirabilité ?
La durabilité peut être définie comme la capacité de répondre à nos besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures par une utilisation disproportionnée ou insouciante des ressources naturelles. Pour y parvenir, il est nécessaire de trouver un équilibre entre la croissance économique, le respect de l’environnement et le bien-être social. Dans ce sens, nous pouvons parler de plusieurs types de durabilité : la durabilité économique, la durabilité environnementale et la durabilité sociale.
Dans la plupart des cas, il est courant de généraliser et de ne parler que de durabilité environnementale, qui fait référence au fait que les ressources naturelles ne sont pas inépuisables et qu’il faut en prendre soin, les protéger et les gérer correctement.
Dans certaines entreprises, le CSE devra bientôt être informé et consulté sur des questions relatives à la durabilité. En quoi consiste cette nouvelle obligation ? Quelles sont les entreprises concernées ?
Consultation en matière de durabilité : quel cadre ?
À compter du 1er janvier 2025, dans certaines entreprises, le CSE devra être consulté sur les informations en matière de durabilité, et sur les moyens d’obtenir et de vérifier ces informations.
Ces informations permettent notamment d’aborder les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance affectant la situation de l’entreprise, ainsi que les incidences de son activité sur l’environnement et la société.
Bon à savoir
Cette obligation est issue d’une ordonnance du 6 décembre 2023 (n° 2023-1142), qui transpose une directive européenne imposant à certaines entreprises de publier des informations sur les enjeux en matière de durabilité dans une section spécifique de leur rapport de gestion.
La consultation du CSE en matière de durabilité sera effectuée dans le cadre de chacune des trois consultations récurrentes portant sur :
- les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- la situation économique et financière de l’entreprise ;
- la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Rappel
Le contenu, la périodicité et les modalités des consultations récurrentes peuvent être aménagées par accord d’entreprise ou, en l’absence de délégué syndical, par accord entre l’employeur et le CSE. Un tel accord pourra donc déterminer les conditions et la fréquence selon lesquelles le sujet de la durabilité sera abordé.
Consultation en matière de durabilité : quelles sont les entreprises concernées ?
L’obligation de consulter le CSE en matière de durabilité s’applique, à compter du 1er janvier 2025, aux entreprises soumises à l’obligation de publier des informations relatives à la durabilité au sein d’une section spécifique de leur rapport de gestion.
Certaines entreprises doivent en effet établir et publier un rapport de durabilité dès 2025, sur les données de l’exercice 2024.
Seront donc concernées, au titre de l’exercice 2024, les grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, à condition :
- qu’elles soient cotées sur un marché réglementé ou qu’elles soient un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance ;
- et qu’elles aient employé plus de 500 salariés, en moyenne, au cours de l’exercice 2024.
Cette obligation s’appliquera ensuite de manière progressive :
- à compter du 1er janvier 2026, aux grandes entreprises et sociétés consolidantes ou combinantes d’un grand groupe, même non cotées sur un marché réglementé, au titre de l’exercice 2025 ;
- à compter du 1er janvier 2027, aux petites et moyennes entreprises (PME) cotées sur un marché réglementé, au titre de l’exercice 2026 ;
- à compter du 1er janvier 2029, au titre de l’exercice 2028, pour les sociétés ne disposant pas d’un siège social dans un Etat membre de l’UE ou de l’Espace économique européen, et qui dispose d’une succursale en France dont le chiffre d’affaires n’excède pas un certain seuil.