Actualités

Changement des normes comptables C.S.E.

Changement des normes comptables C.S.E.

Le 4 décembre 2021, est paru au journal officiel, le règlement N°2021-06 relatif aux comptes annuels des Comités Sociaux Économiques. Un règlement en droit français, est le terme générique qui...

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ÉLECTION AU C.S.E.

ÉLECTION AU C.S.E.

Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE. L...

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Rapport de gestion du C.S.E

Rapport de gestion du C.S.E

Dans le cadre de la Loi sur la transparence financière des comités du 5 mars 2014, tous les comités, quelques soient leur taille et ressources, doivent présenter un rapport annuel d’activité et de...

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Loi Climat 22 août 2021 BDESE

Loi Climat 22 août 2021 BDESE

Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021....

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LE CSE, Comité Social et Économique

LE CSE, Comité Social et Économique

Le Comité Social et Économique : l’instance unique expliquée Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel, née avec les ordonnances Macron, qui remplace le comité...

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Les lois AUROUX de 1982

Les lois AUROUX de 1982

Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux,...

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LE CSE

LE CSE

Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE...

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