Actualités

Évolution plafond chèque cadeaux
À partir du 1er janvier 2024, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 193 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi....
Les congés payés pendant un arrêt maladie
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre...
L’accord de financement
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l'expertise du CSE pour l'examen du rapport sur l'accord de participation Jusqu'à présent, une incertitude demeurait sur le financement de...
JO 2024 & Rugby 2023
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des...
Note d’information (avril 2023)
Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique, 2023 est une année d’élection pour vous. Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux...
La formation économique et sociale & la formation syndicale
(article L. 2315-63 du code du travail) « Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les...
Information B.D.E.S.E.
Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la...
Changement des normes comptables C.S.E.
Le 4 décembre 2021, est paru au journal officiel, le règlement N°2021-06 relatif aux comptes annuels des Comités Sociaux Économiques. Un règlement en droit français, est le terme générique qui...
ÉLECTION AU C.S.E.
Le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article L 2314-18 du Code du Travail au terme duquel les cadres dirigeants ne peuvent être électeurs aux élections du CSE. L...
Rapport de gestion du C.S.E
Dans le cadre de la Loi sur la transparence financière des comités du 5 mars 2014, tous les comités, quelques soient leur taille et ressources, doivent présenter un rapport annuel d’activité et de...
Loi Climat 22 août 2021 BDESE
Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021....
Consultation situation économique et financière
Si depuis la loi Rebsamen, l’assistance de l’expert-comptable dans le cadre de l’examen annuel des comptes est devenue l’assistance dans le cadre de la consultation sur la situation économique et...
Consultation politique sociale et environnementale
La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la...
Les lois AUROUX de 1982
Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux,...
CE puis CSE (les origines), une histoire hors du commun
Les origines du CE à la française, transformé en CSE entre 2018 et 2020, se cache dans une période controversée de son Histoire : le gouvernement du Maréchal PETAIN puis le programme de la...
LE CSE
Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE...