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Loi Climat 22 août 2021 BDESE

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Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021....

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LE CSE, Comité Social et Économique

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Le Comité Social et Économique : l’instance unique expliquée Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel, née avec les ordonnances Macron, qui remplace le comité...

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Les lois AUROUX de 1982

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Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux,...

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LE CSE

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Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE...

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