La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale. De plus, elle pourra être versé à tous les salariés.
La PPV s’appliquera en 2024 selon les modalités suivantes :
• Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois Smic ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés :
– Exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS).
– Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.
• Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés :
– Exonération de cotisations sociales.
– Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
Récapitulatif des conditions d’exonération de la Prime de Partage de la Valeur en 2024
| Effectifs | Rémunération | Cotisations sociales | CSG / CRDS | Impôt sur le revenu | Forfait social |
| Entreprises de moins de 50 salariés | Salarié dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC | Exonéré | Exonéré | Exonéré | Pas d’application |
| Entreprises de moins de 50 salariés | Salarié dont la rémunération est supérieure à 3 SMIC | Exonéré | Assujetti | Assujetti | Pas d’application |
| Entreprises de plus de 50 salariés | Quelle que soit la rémunération du salarié | Exonéré | Assujetti | Assujetti | Assujetti si entreprise de plus de 250 salariés |