Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique,
2023 est une année d’élection pour vous.
Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux collègues un nouveau mandat pour 4 ans.
Dans les deux cas, il s’agit d’une fin de mandat. Il y a surement des collègues élus qui ne voudrons pas continuer. Vous ne serez plus la même équipe à 100%.
Les ordonnances Macron de 2017 ont validé un article que je vous retranscris.
Article 2315-39 du code du travail qui a été créé par le Décret 2017-1819 du 29 décembre 2017.
Copie : « Les membres du comité social et économique sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion, y compris des attributions économiques et des activités sociales et culturelles du comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité. »
Il vous appartient donc de rédiger un document, faire un rapport de gestion, bilan, comme-ci vous arrêtiez les comptes au 31 décembre.
Sachez que je peux vous assister dans la rédaction de ce rapport. Il nécessite environ 3 heures en présentiel et quelques heures ensuite pour moi pour rédiger votre document.
Il vous faut anticiper sa fin de mandat, alors si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas à me contacter.
À très bientôt pour échanger,
Très cordialement,
Mathieu BERTHOMÉ
Président de CDTGestion