Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d’entreprise.
Leur esprit général peut être résumé par deux grandes idées :
La première d’entre elles était l’idée d’une extension de la citoyenneté à la sphère de l’entreprise : citoyens dans la cité, les travailleurs doivent l’être aussi dans leur entreprise2.
La seconde était que le droit du travail devait stimuler les initiatives individuelles et collectives, et non pas les brider.
Récusant l’idée « de mettre en place une législation pesante composée de blocages », le rapport affirmait ainsi que « les travailleurs doivent devenir les acteurs du changement dans l’entreprise ».
Ces quatre lois modifièrent le code du travail de l’époque dans une proportion d’environ un tiers, soit plus de 300 articles.
1 – Loi n°82-689 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise (promulguée le 4 août 1982)
L’encadrement du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise et du règlement intérieur, au moyen notamment de l’interdiction de toute discrimination : aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses (loi du
La création d’un droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail
2 – Loi n°82-915 relative au développement des institutions représentatives du personnel (promulguée le28 octobre 1982)
L’attribution d’une dotation minimale de fonctionnement au comité d’entreprise égale à 0,2% de la masse salariale brute
3 – Loi n°82-957 relative à la négociation collective et au règlement des conflits du travail (promulguée le 13 novembre 1982)
L’instauration d’une obligation annuelle de négocier dans l’entreprise, sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.
4 – Loi n°82-1097 relative aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (promulguée le 23 décembre 1982)
La création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui fusionne et remplace le comité d’hygiène et de sécurité et la commission d’amélioration des conditions de travail, qui existaient précédemment (loi du23 décembre).
L’instauration d’un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent
Elles portent le nom du ministre français du travail du gouvernement Mauroy II qui a supervisé leur élaboration, Jean Auroux, par ailleurs maire socialiste de Roanne.
