L’emploi des salariés expérimentés

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Le 7 mai 2025, en conseil des ministres, La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a présenté un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à...
Code de la construction et de l’habitation

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Article L113-13 Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement...
La durabilité

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Qu’est-ce que la duirabilité ? La durabilité peut être définie comme la capacité de répondre à nos besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures par une utilisation disproportionnée ou insouciante des ressources naturelles. Pour y parvenir, il...
Le harcèlement

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Article L1152-1 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou...