par Serge Maheux | 15 avril 2026 | Non classé
Les différentes majorités applicables au CSE Ce document présente les principales règles de majorité applicables au Comité Social et Économique (CSE), avec références au Code du travail. 1) Majorité des membres présents Référence principale : Article L2315-32...
par Serge Maheux | 25 février 2026 | Non classé
Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations. Ce guide présente les principes applicables en matière de cotisations de sécurité sociale pour les principales prestations fournies par le comité social et économique. Ces principes sont également...
par Serge Maheux | 16 décembre 2025 | Non classé
À partir du 1er janvier 2026, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 200 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
par Serge Maheux | 25 octobre 2025 | Non classé
La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche C’est officiel depuis le 24 octobre 2025 et la promulgation de la LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025.L’article L2314-33 sur la durée des mandats est ainsi réécrit : «...
par Serge Maheux | 16 octobre 2025 | Non classé
Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions....
