Évolution plafond chèque cadeaux

Évolution plafond chèque cadeaux

À partir du 1er janvier 2023, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 183 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi.   Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
Information B.D.E.S.E.

Information B.D.E.S.E.

Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
Loi Climat 22 août 2021 BDESE

Loi Climat 22 août 2021 BDESE

Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021. Dans cet avis, le conseil constitutionnel a considéré l’article 16,...
Consultation politique sociale et environnementale

Consultation politique sociale et environnementale

La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la mission relative à la situation économique et financière – fait suite...