par Serge Maheux | 5 décembre 2022 | Non classé
À partir du 1er janvier 2023, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 183 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
par Serge Maheux | 25 juillet 2022 | Non classé
(article L. 2315-63 du code du travail) « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11,...
par Serge Maheux | 28 avril 2022 | Non classé
Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
par Serge Maheux | 4 octobre 2021 | Non classé
Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021. Dans cet avis, le conseil constitutionnel a considéré l’article 16,...
par Serge Maheux | 2 septembre 2021 | Non classé
La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la mission relative à la situation économique et financière – fait suite...
