par Serge Maheux | 8 juillet 2025 | Non classé
Décret no 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de...
par François Houlbrèque | 4 juin 2025 | Non classé
Si depuis la loi Rebsamen, l’assistance de l’expert-comptable dans le cadre de l’examen annuel des comptes est devenue l’assistance dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, la mission de l’expert reste identique avec même un...
par Serge Maheux | 12 mai 2025 | Non classé
Le 7 mai 2025, en conseil des ministres, La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a présenté un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à...
par Serge Maheux | 16 janvier 2025 | Non classé
Article L113-13 Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement...
par Serge Maheux | 19 décembre 2024 | Non classé
Qu’est-ce que la duirabilité ? La durabilité peut être définie comme la capacité de répondre à nos besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures par une utilisation disproportionnée ou insouciante des ressources naturelles. Pour y parvenir, il...
par Serge Maheux | 5 décembre 2024 | Non classé
La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait bientôt appartenir au passé. Grâce à un Accord National...