par Serge Maheux | 24 avril 2024 | Non classé
Article R2312-35 (Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1) Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent : 1° Des...
par Serge Maheux | 15 avril 2024 | Non classé
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement. Il...
par Serge Maheux | 22 janvier 2024 | Non classé
La qualification de non-professionnel du Comité Social Économique, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction. Le Comité Social Économique peut être amené à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens ou des...
par Serge Maheux | 9 janvier 2024 | Non classé
Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024. La valeur du...
par Serge Maheux | 9 janvier 2024 | Non classé
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être...
par Serge Maheux | 15 octobre 2023 | Non classé
À partir du 1er janvier 2024, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 193 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
