Chèques vacances

Chèques vacances

Vous nous interrogez sur la possibilité de moduler l’octroi des chèques vacances aux salariés selon leur contrat de travail : CDD/CDI L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 diffusée par la lettre circulaire ACOSS n° 86-17 du 14 février 1986 pose une tolérance...
Ancienneté ASC

Ancienneté ASC

Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement. Il...
La qualification de non-professionnel du CSE

La qualification de non-professionnel du CSE

La qualification de non-professionnel du Comité Social Économique, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction. Le Comité Social Économique peut être amené à conclure des contrats avec des fournisseurs de biens ou des...
Les titres restaurant

Les titres restaurant

Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l’employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas dépasser la limite de 7,18 € au 1er janvier 2024. La valeur du...
Prime de partage de la valeur

Prime de partage de la valeur

La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être...