par Serge Maheux | 12 mai 2025 | Non classé
Le 7 mai 2025, en conseil des ministres, La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a présenté un projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à...
par Serge Maheux | 16 janvier 2025 | Non classé
Article L113-13 Les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements disposent, au 1er janvier 2025, d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement...
par Serge Maheux | 19 décembre 2024 | Non classé
Qu’est-ce que la duirabilité ? La durabilité peut être définie comme la capacité de répondre à nos besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures par une utilisation disproportionnée ou insouciante des ressources naturelles. Pour y parvenir, il...
par Serge Maheux | 5 décembre 2024 | Non classé
La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait bientôt appartenir au passé. Grâce à un Accord National...
par Serge Maheux | 7 octobre 2024 | Non classé
Article L1152-1 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou...
par Serge Maheux | 7 octobre 2024 | Non classé
Les salariés pris en compte dans les effectifs (L. 1111-2 , L. 1251-54 ) Salariés pris en compte intégralement Est pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise : le salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein le travailleur à domicile ; le...
