par Serge Maheux | 11 avril 2023 | Non classé
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l’expertise du CSE pour l’examen du rapport sur l’accord de participation Jusqu’à présent, une incertitude demeurait sur le financement de l’expertise-comptable pour l’examen du...
par Serge Maheux | 7 avril 2023 | Non classé
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en...
par Serge Maheux | 5 avril 2023 | Non classé
Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique, 2023 est une année d’élection pour vous. Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux collègues un nouveau mandat pour 4 ans. Dans les deux cas, il s’agit...
par Serge Maheux | 5 décembre 2022 | Non classé
À partir du 1er janvier 2023, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 183 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
par Serge Maheux | 25 juillet 2022 | Non classé
(article L. 2315-63 du code du travail) « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11,...
par Serge Maheux | 28 avril 2022 | Non classé
Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
