par Serge Maheux | 28 avril 2022 | Non classé
Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
par Serge Maheux | 4 octobre 2021 | Non classé
Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021. Dans cet avis, le conseil constitutionnel a considéré l’article 16,...
par Serge Maheux | 2 septembre 2021 | Non classé
La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la mission relative à la situation économique et financière – fait suite...
par Serge Maheux | 1 septembre 2021 | Non classé
Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d’entreprise. Leur esprit général peut être...
par Serge Maheux | 1 septembre 2021 | Non classé
Les origines du CE à la française, transformé en CSE entre 2018 et 2020, se cache dans une période controversée de son Histoire : le gouvernement du Maréchal PETAIN puis le programme de la Résistance élaboré sous la férule de Jean MOULIN. Si le Comité d’Entreprise (et...
