Information B.D.E.S.E.

Information B.D.E.S.E.

Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
Loi Climat 22 août 2021 BDESE

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Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021. Dans cet avis, le conseil constitutionnel a considéré l’article 16,...
Consultation politique sociale et environnementale

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La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la mission relative à la situation économique et financière – fait suite...
Les lois AUROUX de 1982

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Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d’entreprise. Leur esprit général peut être...