Le décompte des effectifs

Le décompte des effectifs

Les salariés pris en compte dans les effectifs (L. 1111-2 , L. 1251-54 ) Salariés pris en compte intégralement Est pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise : le salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein  le travailleur à domicile ; le...
Congés payés : les nouvelles règles

Congés payés : les nouvelles règles

LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi d’adaptation...
Chèques vacances

Chèques vacances

Vous nous interrogez sur la possibilité de moduler l’octroi des chèques vacances aux salariés selon leur contrat de travail : CDD/CDI L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 diffusée par la lettre circulaire ACOSS n° 86-17 du 14 février 1986 pose une tolérance...