Prime de partage de la valeur

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La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être...
Évolution plafond chèque cadeaux

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À partir du 1er janvier 2024, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 193 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi.   Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
Les congés payés pendant un arrêt maladie

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Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des...
L’accord de financement

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La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l’expertise du CSE pour l’examen du rapport sur l’accord de participation Jusqu’à présent, une incertitude demeurait sur le financement de l’expertise-comptable pour l’examen du...
JO 2024 & Rugby 2023

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en...