par Serge Maheux | 7 avril 2023 | Non classé
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en...
par Serge Maheux | 5 avril 2023 | Non classé
Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique, 2023 est une année d’élection pour vous. Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux collègues un nouveau mandat pour 4 ans. Dans les deux cas, il s’agit...
par Serge Maheux | 25 juillet 2022 | Non classé
(article L. 2315-63 du code du travail) « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11,...
par Serge Maheux | 28 avril 2022 | Non classé
Enfin, le décret d’application de la loi climat du 24 août 2021 est paru au JO le 26 avril 2022. Décret 2022-678. Il précise donc les thèmes que l’entreprise doit aborder et inclure dans la B.D.E.S.E. Point 10 : Conséquences environnementales de l’activité de...
par Serge Maheux | 4 octobre 2021 | Non classé
Le 24 août 2021 la loi climat est promulguée et publiée au journal officiel. Loi N°2021-1104. Des députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel qui a rendu son avis le 13 août 2021. Dans cet avis, le conseil constitutionnel a considéré l’article 16,...
