par Serge Maheux | 27 août 2024 | Non classé
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi d’adaptation...
par Serge Maheux | 27 août 2024 | Non classé
Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions....
par Serge Maheux | 28 juin 2024 | Non classé
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont...
par Serge Maheux | 30 mai 2024 | Non classé
Vous nous interrogez sur la possibilité de moduler l’octroi des chèques vacances aux salariés selon leur contrat de travail : CDD/CDI L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 diffusée par la lettre circulaire ACOSS n° 86-17 du 14 février 1986 pose une tolérance...
par Serge Maheux | 24 avril 2024 | Non classé
Article R2312-35 (Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 – art. 1) Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent : 1° Des...
par Serge Maheux | 15 avril 2024 | Non classé
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu’en soit le mode de financement. Il...
