par Serge Maheux | 9 janvier 2024 | Non classé
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être...
par Serge Maheux | 15 octobre 2023 | Non classé
À partir du 1er janvier 2025, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 196 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
par Serge Maheux | 28 septembre 2023 | Non classé
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des...
par Serge Maheux | 11 avril 2023 | Non classé
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l’expertise du CSE pour l’examen du rapport sur l’accord de participation Jusqu’à présent, une incertitude demeurait sur le financement de l’expertise-comptable pour l’examen du...
par Serge Maheux | 7 avril 2023 | Non classé
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des possibilités élargies d’attribution de bons d’achat et de cadeaux en...
par Serge Maheux | 5 avril 2023 | Non classé
Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique, 2023 est une année d’élection pour vous. Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux collègues un nouveau mandat pour 4 ans. Dans les deux cas, il s’agit...
