Actualités
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : les changements en exemples
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie...
Chèques vacances
Vous nous interrogez sur la possibilité de moduler l’octroi des chèques vacances aux salariés selon leur contrat de travail : CDD/CDI L’instruction ministérielle du 17 avril 1985 diffusée par la...
Définition d’une Activité Sociale et Culturelle
Article R2312-35 (Créé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1) Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de...
Ancienneté ASC
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles (ASC) établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des...
La qualification de non-professionnel du CSE
La qualification de non-professionnel du Comité Social Économique, au sens du code de la consommation, et son impact sur les contrats à tacite reconduction. Le Comité Social Économique peut être...
Les titres restaurant
Pour être exonérée des cotisations sociales et de CSG-CRDS, la participation de l'employeur au financement des titres-restaurant doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas...
Prime de partage de la valeur
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 (paru au JO le 30 novembre 2023) fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des...
Évolution plafond chèque cadeaux
À partir du 1er janvier 2025, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 196 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi....
Les congés payés pendant un arrêt maladie
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre...
L’accord de financement
La Cour de Cassation se prononce sur le financement de l'expertise du CSE pour l'examen du rapport sur l'accord de participation Jusqu'à présent, une incertitude demeurait sur le financement de...
JO 2024 & Rugby 2023
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE À l’occasion des Jeux olympiques 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023, des...
Note d’information (avril 2023)
Mesdames, Messieurs les élus du Comité Social Économique, 2023 est une année d’élection pour vous. Il vous appartient de prendre une décision, et de savoir si vous souhaitez arrêter ou demander aux...