par Serge Maheux | 5 décembre 2024 | Non classé
La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche La limitation à trois mandats consécutifs pour les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait bientôt appartenir au passé. Grâce à un Accord National...
par Serge Maheux | 7 octobre 2024 | Non classé
Article L1152-1 : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou...
par Serge Maheux | 7 octobre 2024 | Non classé
Les salariés pris en compte dans les effectifs (L. 1111-2 , L. 1251-54 ) Salariés pris en compte intégralement Est pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise : le salarié en contrat à durée indéterminée à temps plein le travailleur à domicile ; le...
par Serge Maheux | 27 août 2024 | Non classé
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi d’adaptation...
par Serge Maheux | 27 août 2024 | Non classé
Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions....
