par Serge Maheux | 25 octobre 2025 | Non classé
La suppression de la limite de trois mandats consécutifs pour les élus de CSE : une réforme en marche C’est officiel depuis le 24 octobre 2025 et la promulgation de la LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025.L’article L2314-33 sur la durée des mandats est ainsi réécrit : «...
par Serge Maheux | 16 octobre 2025 | Non classé
Les prestations servies aux salariés par le comité social et économique (CSE) et par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec les activités sociales et culturelles (ASC), sont exonérées de cotisations et contributions sociales sous certaines conditions....
par Serge Maheux | 9 octobre 2025 | Non classé
Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des...
par Serge Maheux | 6 août 2025 | Non classé
Article L2315-9 Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit...
par Serge Maheux | 8 juillet 2025 | Non classé
Décret no 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de...
