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Mise à jour légale — Juillet 2026 Le cadre réglementaire entourant le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) connaît son évolution la plus sévère de la décennie. L’adoption de la loi du 11 mai 2026 vient modifier en profondeur...
par Serge Maheux | 15 juin 2026 | Non classé
ATTENTION AUX POSSIBLES ARNAQUES Et surtout aux fausses formations, formateurs. Formations CSE : l’agrément des organismes de formation est supprimé L’état Français souhaite une simplification de la vie économique. Foutaise dans certains cas.La Loi de simplification...
par Serge Maheux | 15 avril 2026 | Non classé
Les différentes majorités applicables au CSE Ce document présente les principales règles de majorité applicables au Comité Social et Économique (CSE), avec références au Code du travail. 1) Majorité des membres présents Référence principale : Article L2315-32...
par Serge Maheux | 25 février 2026 | Non classé
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par Serge Maheux | 16 décembre 2025 | Non classé
À partir du 1er janvier 2026, la plafond URSSAF pour la distribution des chèques cadeaux sera de 200 €. Le plafond de la sécurité sociale augmentant, le plafond des chèques cadeaux évolues aussi. Pour mémo : L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec...
