par François Houlbrèque | 2 septembre 2021 | Non classé
Si depuis la loi Rebsamen, l’assistance de l’expert-comptable dans le cadre de l’examen annuel des comptes est devenue l’assistance dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, la mission de l’expert reste identique avec même un...
par Serge Maheux | 2 septembre 2021 | Non classé
La mission de l’expert-comptable relative à la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi a été introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Cette mission – avec la mission relative à la situation économique et financière – fait suite...
par Serge Maheux | 1 septembre 2021 | Non classé
Les lois Auroux avaient comme ambition de transformer profondément les relations de travail en France, et mettaient pour cela l’accent sur la responsabilisation des différents acteurs sociaux, salariés, syndicats et chefs d’entreprise. Leur esprit général peut être...
par Serge Maheux | 1 septembre 2021 | Non classé
Les origines du CE à la française, transformé en CSE entre 2018 et 2020, se cache dans une période controversée de son Histoire : le gouvernement du Maréchal PETAIN puis le programme de la Résistance élaboré sous la férule de Jean MOULIN. Si le Comité d’Entreprise (et...
par Serge Maheux | 1 septembre 2021 | Non classé
Le CSE est mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise d’au moins 11 salariés, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50...
